Défiscalisation

La Gestion du Patrimoine

Particulier_La Gestion du Patrimoine

I - Définition

Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financières de nature à répondre à l'ensemble de ses besoins et attentes.

Contrairement au conseil financier qui se focalise sur l'optimisation de la gestion financière des actifs patrimoniaux, le conseil en gestion de patrimoine part de la situation familiale d'une personne, de ses projets de vie et de ses attentes pour définir une stratégie globale y répondant au mieux.

Il s'appuie pour cela sur de nombreuses disciplines : droit de la famille, droit des sociétés, droit immobilier, fiscalité, gestion de portefeuille, psychologie...

 

II - Actif ou passif ?

Pour un particulier propriétaire d'un tel instrument, il est considéré comme un placement et compté dans son patrimoine.
Cela dit, un actif financier peut être source d'un engagement financier pour la contrepartie, qui doit la considérer comme un passif (comptabilité). Par exemple une action est un actif pour l'actionnaire et un passif pour l'entreprise.

 

III - Composition du patrimoine des particuliers

Le patrimoine brut des particuliers se compose d'un actif et d'un passif :

Actifs :
• des propriétés foncières et immobilières,
• des propriétés professionnelles et parts d'entreprises,
• des placements financiers (comptes bancaires et portefeuille de valeurs mobilières comprenant des actions, obligations, produits dérivés et/ou des OPCVM )
• des meubles, équipements domestiques et véhicules,
• des objets d'art et de collection
• de la propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur),
On peut y ajouter, si on veut être complet la valeur actuarielle des rentes et pensions à toucher.

Passifs :
• Emprunts (Les crédits à la consommation et crédits immobiliers).
• Dettes fiscales.
• Les dettes envers des tierces personnes.
• Les prêts d’investissement.
• Les dettes latentes.

 

IV - Fiscalité du patrimoine

Les revenus du patrimoine font l'objet d'une taxation, tant pour :
• les revenus réguliers (intérêts, loyers, dividendes, royalties),
• que les plus-values de cession, de fiscalités particulières à l'intérieur de l'impôt sur le revenu.
Le patrimoine, lui, peut faire l'objet de prélèvements fiscaux, calculés sur son importance (ce qui suppose d'estimer sa valeur) soit année par année (en France, impôt de solidarité sur la fortune, taxe foncière...) soit lors de leur transmission (droits de mutation et droits de succession).
Au niveau économique, la fiscalité du patrimoine, dans les pays où elle est considérée excessive, entraîne la fuite des capitaux.

 

V - Les actions

• établir un Bilan patrimonial tenant compte des caractéristiques de la personne, de sa famille, de sa situation économique et professionnelle, de son aversion au risque, de son histoire et surtout de ses objectifs patrimoniaux.
• optimiser les critères suivants en fonction des objectifs recherchés
- Le couple rentabilité/risque 
- La rentabilité matérialisée sous forme de gains (en assurant une régularité et des montants suffisants), de plus-values latentes (fonction de l'augmentation de la valeur estimée des biens) et réalisées (lors des cessions) par rapport à la valeur de l'investissement initial.
- Le risque mesuré par défaut par la volatilité de la valorisation de l'investissement et/ou par sa notation (agence de notation).
- Les leviers financiers en fonction des taux d'intérêts du passif, des flux financiers négatifs (cash flow) liés à la forme de l'emprunt par rapport à la rentabilité des actifs financiers.
- La transmission du patrimoine en fonction de la fiscalité et des risques familiaux (enfant prodigue, divorce, séparation des enfants etc.).
- Les flux financiers afin que le client ait de quoi faire face à ses besoins (dépenses courantes), ses obligations (impôts, échéance d'un crédit,…) ou un imprévu (voiture à remplacer, travaux urgents...).

Coordonner le travail des spécialistes :
Selon son degré de liberté et d'indépendance, il peut coordonner ou travailler en collaboration avec une multitude d'intervenants spécialisés selon les dossiers ayant ou non une relation de confiance avec le client : le notaire, l'expert-comptable, le banquier (crédit, gérant de fonds, gestionnaire de portefeuilles titres ou obligations), l'assureur (placements et assurances), les avocats fiscalistes, les agents immobiliers et autres gestionnaires d'actif (forêt, art, etc).
• faire de la veille juridique, fiscale et générale afin d'adapter en permanence la situation des personnes gérées.
Ce métier ne doit pas être confondu avec tous les autres métiers … de patrimoine qui bien souvent dépendent fortement d'un des métiers de spécialiste. La gestion de patrimoine est un métier généraliste.

 

VI - Quelques chiffres

En 2007, moins de 3 % des Français ont plus de 500 000 euros de patrimoine et moins de 1 % ont plus de 1,6 million d'euros. 1. Il est considéré comme mal évalué. Le Conseil national de l'information statistique (CNIS) a récemment insisté sur la nécessité de créer de nouveaux indicateurs sur le patrimoine des français.
Le patrimoine immobilier représente 32 % des actifs de l’économie, mais 68 % de tous les actifs détenus par les ménages1.
Le patrimoine immobilier est l’ensemble des biens immobiliers que possèdent des agents économiques (ménages, sociétés financières, sociétés non financières,…).
Le patrimoine immobilier fait partie des actifs non financiers.